Conditions générales de vente
Termes et conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« les Termes ») régissent la vente des produits (« les Produits ») proposés sur le site https://habitat-felin.com (« le Site »).
En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présents Termes.
1. Portée
Les présents Termes s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.
Ils peuvent être modifiés à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR) et comprennent les taxes applicables.
Habitat Félin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
3. Acceptation de la commande
Une commande est considérée comme acceptée uniquement après l’envoi d’un email de confirmation de commande.
Habitat Félin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :
- d’informations incomplètes ou incorrectes,
- de suspicion d’activité frauduleuse,
- de problème de paiement.
Le client sera informé de toute annulation par email.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Aucune livraison internationale n’est proposée.
Délais de livraison estimés :
- Temps de traitement avant expédition : 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
- Temps de transit après expédition : 5 à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
- Délai total de livraison estimé : 6 à 9 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, perturbations logistiques, grèves ou incidents de transport).
5. Utilisation des produits
Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage conforme à leur destination normale.
Toute utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme est interdite.
6. Droit de rétractation et retours
Les produits peuvent être retournés conformément à notre politique de retours et de remboursements.
Les conditions, délais et modalités applicables sont détaillés sur la page dédiée accessible sur le Site.
7. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- PayPal
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés.
8. Remboursements
- Délai de remboursement : le remboursement est traité dans un délai maximum de 30 jours calendaires après réception et inspection du produit retourné.
- Conditions de remboursement : le produit doit être non endommagé, non utilisé et retourné dans son emballage d’origine, sauf cas prévu par la politique de retours.
- Méthode de remboursement : le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas d’annulation liée à une suspicion d’activité frauduleuse, le délai de recrédit peut varier selon les établissements bancaires, dans les limites prévues par la réglementation.
9. Responsabilité
Habitat Félin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le client, dans les limites autorisées par la loi.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
contact@habitat-felin.com
Informations légales
- Nom de l’entreprise : Habitat Félin
- Forme juridique : Micro-entreprise
- SIRET : 990 599 151 00018
- Code NAF / APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- E-mail : contact@habitat-felin.com
- Téléphone : 07 57 82 74 57
- Forme d’exercice : Commercial
- Domaine d’activité : Vente en ligne d’arbres à chat et d’accessoires destinés à l’aménagement intérieur pour chats
- Heures du service client : Du lundi au samedi, de 09h30 à 19h00